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Bilan GES – Bilan Carbone
Le bilan carbone - ou bilan GES - est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Le bilan carbone permet d'étudier la vulnérabilité d´une activité économique ou d'une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le prix augmente au fil des ans.
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Obligations légales du Bilan Carbone (Bilan GES)
En France, la réalisation d’un Bilan des émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et celles de plus de 250 salariés en outre-mer.
Cette obligation concerne aussi l’État, les collectivités de plus de 50 000 habitants ainsi que les organismes publics employant plus de 250 agents.
Depuis le 13 juillet 2011, le décret n°2011-829, issu de l’article 75 de la loi Grenelle 2, impose aux entreprises et collectivités concernées de respecter plusieurs obligations.
Elles doivent comptabiliser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), mettre en place un plan d’actions sur trois ans, et transmettre un rapport de synthèse à la préfecture.
Ces organisations sont également tenues de publier leur stratégie carbone sur leur site internet et de se soumettre à un audit par une tierce partie.
Ces exigences visent à garantir la transparence climatique et à encourager les acteurs économiques et publics à intégrer une démarche structurée de réduction des émissions.
La méthodologie du Bilan Carbone
La réalisation d’un Bilan Carbone repose sur une méthodologie précise et structurée.
Elle débute par une visite sur site et une collaboration étroite avec les services internes tels que la comptabilité, les achats, la logistique ou encore la qualité.
Vient ensuite la collecte des données de l’année de référence, indispensable pour établir un état initial.
À partir de ces informations, un calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué, poste par poste, afin d’identifier les sources les plus impactantes.
Cette analyse permet de proposer des préconisations concrètes et des solutions de réduction des émissions, intégrées dans des scénarios hiérarchisés et un plan pluriannuel d’actions.
Scopes du Bilan Carbone
Le concept de scopes vient du GHG Protocol, qui vise à classifier les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une organisation selon leur nature et leur maîtrise.
On distingue trois périmètres :
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Scope 1 : émissions directes de GES issues des sources contrôlées par l’entreprise (combustion, procédés, fuites).
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Scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation d’énergie achetée (électricité, chauffage, vapeur).
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Scope 3 : toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur (achats, transport, déchets, usage des produits vendus, etc.).
Cette classification permet de donner une vision complète et transparente de l’empreinte carbone d’une organisation, en identifiant les leviers d’action pour la décarbonation.
Comment Greenation vous accompagne dans votre projet ?
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1
Demande de devis et premier échange
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Collecte des données et visite technique
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3
Réalisation de la mission – Ingénierie
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4
Restitution et recommandations personnalisées
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5
Envoi du livrable et accompagnement
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Questions fréquentes
Le Bilan Carbone est il obligatoire en 2025 ?
Non, en 2025 le Bilan Carbone® n’est pas obligatoire pour toutes les organisations.
En revanche, certaines obligations existent en France (issues du Code de l’environnement) :
- Pour les grandes entreprises, collectivités et établissements publics : obligation de reporting GES (souvent réalisé via un Bilan Carbone®).
- Pour les PME, associations, artisans… : pas d’obligation légale mais démarche volontaire encouragée, notamment dans le cadre de financements, appels d’offres ou labels RSE.
Combien de temps dure un Bilan Carbone ?
Différence entre Bilan Carbone et Analyse du Cycle de Vie (ACV)
