Le bilan carbone - ou bilan GES - est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Le bilan carbone permet d'étudier la vulnérabilité d´une activité économique ou d'une collectivité et tout particulièrement sa dépendance aux énergies fossiles, dont le prix augmente au fil des ans.
La réalisation du bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (GES) est obligatoire pour les entreprises employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine ou plus de 250 personnes pour les régions et départements d’outre mer.
Le bilan GES est aussi obligatoire pour l’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
L’article 75 de la loi Grenelle 2 (à consulter ici) a fixé de nouvelles exigences à respecter avant le 31 décembre 2012. En effet, depuis le 13 juillet 2011, le décret n°2011-829 oblige les entreprises ou collectivités concernées à :
- Comptabiliser leurs émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
- Etablir un plan d’actions sur 3 ans
- Remettre un rapport de synthèse à la préfecture
- Publier leur stratégie carbone sur leur site internet
- Audit Tierce-partie
Le bilan d’émissions de GES est public et mis à jour tous les 3 ans. Le bilan GES, et les plans d'amélioration associés, doivent être établis avant le 31 décembre 2012 et sont à transmettre au préfet de la Région du siège ou de l'établissement principal et rendus publics sur le site internet de l’entreprise.
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Qu'est-ce qu'un bilan GES (ou bilan carbone) ?
Le bilan GES permet de mesurer la quantié de gaz à effet de serre émise par un organisme ou un terrtoire sur l'année. En faisant effectuer par notre bureau d'étude énergie votre bilan carbone d'entreprise, vous pourrez ainsi connaître votre impact environnemental. Cela vous permettre de définir une politique environnementale pour votre entreprise, ainsi que mettre en place des actions pour limiter votre consommation énergétique et votre impact global.
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