Aides, Financements et Subventions

Vous venez de faire l’acquisition d’un logement, d'un local commercial ou de bureaux et vous envisagez des travaux à court terme…ou bien, vous êtes déjà installés depuis plusieurs années et vous envisagez une rénovation de votre bien immobilier.

Nous vous indiquons la meilleure manière de financer vos travaux

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Le bureau d'études GREENATION en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage est un spécialiste de l’habitat (« l’opérateur-conseil ») partenaire officiel de l'ANAH et d'Action Logement.

Notre rôle d’opérateur-conseil nous permet de vous aider à constituer votre dossier pour que votre demande d’aide puisse être étudiée.

 

Nous recherchons pour vous les solutions pour financer vos travaux et nous vous conseillons sur l'ensemble des démarches administratives liées aux demandes d’aides et primes d'Etat.

Ensuite nous vous assistons pour le montage des pièces justificatives du dossier technique et administratif nécessaires à l’obtention des crédits d’impôtsEco-PTZ et subventions.

Nous vous remettrons un dossier complet sur les performances minimales des solutions, les montants, les conditions et les démarches à accomplir pour obtenir ces aides.

 

Suivi et gestion des démarches administratives liées à l'obtention des aides financières

GREENATION réalise pour vous les démarches administratives liées aux demandes des aides financières (aussi bien au niveau national, régional, départemental que local). 

Nous déposons et suivons vos dossiers de demandes d'aides financières jusqu'à l'obtention de votre réponse finale.

Nos prestations peuvent varier en fonction de la quantité et de la complexité des démarches à effectuer.

Attention à bien vérifier si les aides que vous sollicitez sont cumulables ou non. Cliquez ici pour visualiser le tableau récapitulatif.


Pour en savoir plus, nos conseillers sont là pour répondre à toutes vos questions et vous proposer un accompagnement sur mesure

Découvrez ci-dessous les aides à destination des locaux d'habitation 

Aides pour tous les ménages 

 

Il s'agit d'un nouveau dispositif d'aides mis en place en 2020, qui permets de financer des travaux de rénovation énergétique sous conditions de ressources.

Ces aides sont disponibles pour les propriétaires occupants mais aussi pour les bailleurs, et pour les syndics de copropriété lorsque la démarche porte sur une rénovation globale.

Pour être éligibles les travaux ou les études (audit énergétique) doivent être réalisés par des entreprises RGE ou RGE études.

Les primes peuvent être sollicitées pour des travaux réalisés de manière individuelle (en maison individuelle ou en appartement) mais aussi pour des travaux réalisés de manière collective (en copropriétés).

Il faut noter que ces primes sont cumulables avec d'autres aides sous conditions et qu'elles sont plafonnées.

Cliquez ici pour connaitre les plafonds de ressources qui conditionnent les primes

 Ce dispositif repose sur l'obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de contribuer au financement des travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci sont incités à financer les projets visant à améliorer l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

En vous engageant dans une démarche d’économie d’énergie (isolation, chauffage, luminaire, etc.), vous pourrez vous faire financer par ces « obligés » qui s’engageront à vous racheter les Certificats d’Economie d’Energie générés par vos travaux.

 Un dispositif complémentaire appelé "Coup de pouce" est également mis à disposition jusqu'au 31 décembre 2021 avec une bonification pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

 

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux » (isolation, fenêtres, chauffage …),
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Ainsi, vous pourrez financer vos dépenses jusqu’à 30 000€, ou plus en cumulant avec d’autres aides.

Prestation complémentaire de Greenation pour l’obtention de l’Eco PTZ
Il est nécessaire de faire calculer par un bureau d’étude la consommation conventionnelle d'énergie primaire de son habitation rénovée afin d’obtenir le prêt à taux zéro destiné aux financements des travaux de rénovation.
GREENATION se charge de l'étude thermique règlementaire et vous aide à optimiser les travaux en formulant des conseils et des pistes globales de rénovation. 

Cliquez ici pour connaitre les montants maximum de prêt par logement

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique est de 5.5%, contre 10% pour le travaux de rénovation standards.  

Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.

Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible à cet avantage

 

 

Aides pour les ménages aux revenus modestes et très modestes 

Le programme "Habiter mieux" de l'ANAH porte sur les scenarios de travaux qui permettent un gain énergétique global d'au moins 25%. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux, en fonction des plafonds de ressources.

Dans certains cas, cette aide peut être bonifiée selon la situation avant travaux, si le gain énergétique dépasse 35% et si ce gain permet une amélioration d'au moins deux classes énergétiques. 

Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible à cette aide.

Le bureau d'études GREENATION en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage est un spécialiste de l’habitat (« l’opérateur-conseil ») partenaire de l'ANAH.

Notre rôle d’opérateur-conseil nous permet de vous aider à constituer le dossier et à le déposer auprès de votre contact local de l’Anah : votre demande d’aide pourra alors être étudiée.

Le programme Action Logement permet de solliciter une subvention jusqu'à 20 000 € (après étude de votre dossier) pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par une entrerpise RGE.

Ce financement peut également être complétée d’un prêt à 1 % pour vous aider à financer vos travaux, avec la possiblité d'empruter jusqu'à 30 000 € sur 20 ans.

L’accompagnement par un opérateur Assistance à Maître d’Ouvrage (AMO) est obligatoire pour bénéficier de ces aides.

Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible à cette aide.

Le bureau d'études GREENATION en tant qu'assistant à maitrise d'ouvrage est un spécialiste de l’habitat partenaire de Action Logement.

Notre rôle d'AMO nous permet de vous aider à constituer le dossier et à le déposer auprès d'Action logement où votre demande d’aide pourra être étudiée.

 

Aides pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs

 

Cette disposition fiscale permet aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique.

Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour les travaux effectués après le 1er octobre 2020, les ménages peuvent choisir de bénéficier soit du CITE, soit de MaPrimeRénov’.

Cliquez ici pour connaitre les conditions de ressources spécifiques aux CITE

 

Autres aides et programmes d'accompagnement

Ce chèque est envoyé directement par les service fiscaux à chaque bénéficaire sur la base des informations transmises dans votre déclérartion de revenus.  

Certaines collectivités locales peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales pour les travaux de rénovation énergétique.  

Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible à ces aides locales

 

Bénéficiaire d'une retraite au régime général, votre caisse peut vous accorder des aides pour réaliser des travaux de rénovation éngétique.  

Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible à cette accompagnement

 

Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés.  

Cette exonération peut aller de 50 à 100% sur 3 ans conditionnée par le monatnt des dépenses. 

Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible à cette aide

 

Les propriétaires bailleurs peuvent dans certains cas bénéficier d'une défiscalisation lorsqu'ils rénovent leurs biens immobiliers.  

Seules certaines villes sont concernées et l'objectif doit être de louer le logement sur une longue durée (6,9,12 ans). 

La réduction d'impôt accordée varie d'ailleurs en fonction de la durée du bail. 

Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible à cette aide

 

Certains organismes peuvent vous proposer des prêts intéressants ou des offres particulières.
Les travaux doivent concerner l’amélioration à la sécurité, la salubrité et le confort, les économies d’énergie, l’accessibilité et l’adaptation du logement aux personnes handicapées.
Les montants de subventions varient en fonction du coût des travaux, du niveau de revenus du demandeur et du montant fixé par chaque organisme.

Consultez nous ...

 

 Découvrez ci-dessous les aides à destination des professionnels

 

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont les suivants :

  • isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus),
  • isolation des murs,
  • isolation des toitures-terrasses,
  • chauffe-eau solaire collectif,
  • pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz),
  • ventilation mécanique simple flux ou double flux,
  • raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • chaudière biomasse collective,
  • systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,

L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, et d'une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les certaines aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

 Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible à cette aide

 

 Ce dispositif repose sur l'obligation imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie de contribuer au financement des travaux de rénovation énergétique. Ceux-ci sont incités à financer les projets visant à améliorer l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
En vous engageant dans une démarche d’économie d’énergie (isolation, chauffage, luminaire, etc.), vous pourrez vous faire financer par ces « obligés » qui s’engageront à vous racheter les Certificats d’Economie d’Energie générés par vos travaux.

 Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible à ce type de financement

 

Ce dispositif est à destination des TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence et étant financièrement saines.

Pour en bénéficier, l'entreprise doit s'engager dans un programme d’investissement qui aura pour but d'améliorer son bilan énergétique. C'est un prêt participatif pouvant aller jusqu'à 100 000 euros.

 Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible

 

Il existe des accompagnements pour réduire vos consommations énergétiques ou votre impact environnemental et améliiorer la gestion des déchets, mais aussi pour mettre de place une stratégie environnementale liée à votre activité.

Par ailleurs des solutions de financement par projet peuvent également être accordés par l'Ademe.

Les aides financières peuvent concerner différents projets spécifiques tels que :

  • les projets d'innovation, de recherche et de développement : destinées à soutenir des programmes de recherche et d’innovation ayant répondus à des appels à projets, ces subventions peuvent financer le projet à hauteur de 25 à 70%.
  • l'économie circulaire et/ou la performance énergétique : elles comprennent par exemple les aides à la décision qui couvrent de 50 à 70% le coût des études effectuées par les bureaux d’études pour réaliser un audit énergétique. Quant aux Fonds chaleur, il s’agit d’une aide aux énergies renouvelables permettant de financer 20 à 40% d’un projet de production de chaleur renouvelable (solaire thermique, biomasse, géothermie, …) ou de réseaux de chaleur.

Contactez nous pour établir si votre projet peut être éligible à ces aides

 

Les Agences de l'eau proposent des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets.

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d'amortissements exceptionnels pour l'acquisition de matériels destinés à économiser l'énergie et d'équipements de production d'énergies renouvelables.

 


 

 

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