Le bureau d'étude Greenation vous accompagne et vous fournit l'attestation de prise en compte de la RT2012 nécéssaire au dépôt de votre permis de construire.
Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, l'attestation RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhep/(m².an) en moyenne.
L'attestation RT 2012
L'attestation RT2012 était applicable à tous les permis de construire :
- déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
- déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
Désormais, seuls les projets tertiaires (hors bureaux et locaux d'enseignement) restent concernés par la RT2012, et ce jusqu'au 1er janvier 2025.
Obligations de résultats
Afin d’être conforme à la règlementation RT 2012, un bâtiment neuf devra respecter 3 exigences globales :
Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti Bbiomax :
Exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage)
Exigence de consommation maximale Cepmax :
Exigence maximale de consommation d’énergie primaire à 50 kWhEP/m2.an en moyenne ; 5 usages pris en compte : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).
Exigence de confort d’été Tic :
Exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic).
Obligations de moyens
- Recours aux énergies renouvelables en maison individuelle ;
- Traitement des ponts thermiques ;
- Traitement de l’étanchéité à l’air (test de la porte soufflante) ;
- Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs) ;
- Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage ;
- Prise en compte de la production locale d’électricité en habitation
Pour concevoir un bâtiment énergétiquement performant, des échanges entre architecte et bureau d’études thermiques sont nécessaires dès les premiers stades de la conception. Greenation peut vous fournir l'asttestation RT 2012 pour votre projet.
Qu'est-ce que l'attestation RT 2012 ?
La Règlementation Thermique 2012 est une norme énergétique qui se doit d'être respectée lors de la construction d'un bâtiment neuf ou de la rénovation d'un bâtiment ancien. Dès le dépôt de votre permis de construire, vous devez fournir une attestation RT 2012 qui sera un gage du respect de ces normes énergétique lors de la constrution ou des rénovations. Une fois les travaux réalisés, vous devez faire effectuer par un bureau d'étude thermique, comme Greenation, une attestion RT 2012 qui prouve la conformité du bâtiment.
La RT 2012 fait partie des normes d'isolation incontourbale et a pour but de diviser par 3 la consommation énergétique des bâtiments neufs. L'attestation RT 2012 est obligatoire pour tous les bâtiments neufs.
Retrouvez ici l'attestation RT 2012 à faire remplir par un professionnel avant le début de vos travaux. Ce document sera à joindre dans votre dossier d'autorisation d'urbanisme.
Voir aussi :
- Audit énergétique de copropriété
- Audit énergétique Maison Individuelle
- Audit énergétique décret tertiaire
- Étude thermique RE 2020
- Diagnostic Technique Global
- Maîtrise d'oeuvre rénovation
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