Audit Décret Tertiaire à Dijon : mettre vos bâtiments en conformité OPERAT

À Dijon, où le parc de bureaux et de commerces poursuit son développement autour de pôles comme Valmy ou Espace Clémenceau, propriétaires et locataires de locaux tertiaires doivent structurer leur trajectoire de réduction énergétique. 

Greenation, bureau d’études implanté au 7 bis rue du Chapeau Rouge, 21000 Dijon, accompagne les entreprises et foncières dijonnaises dans la réalisation de cet audit et le suivi de leurs déclarations.

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Le décret tertiaire, une obligation de résultat pour les surfaces ≥ 1 000 m²

Sont concernés les propriétaires et preneurs à bail de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire — bureaux, commerces, hôtellerie, enseignement, établissements de santé ou administrations — dont la surface d’activité tertiaire cumulée atteint ou dépasse 1 000 m², y compris au sein d’un site mixte.

Deux méthodes permettent de justifier sa conformité, au choix : 

  • la trajectoire relative (Crelat), qui vise une réduction de la consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2022 ; 
  • ou la valeur absolue (Cabs), un seuil de consommation en kWh/m²/an fixé selon l’activité et la zone climatique du bâtiment. 

Atteindre l’un des deux objectifs suffit à être en conformité.

Calendrier et obligations déclaratives

  • Choix de l’année de référence (2010-2022) avant le 30 septembre 2027, faute de quoi OPERAT retient automatiquement la première année pleinement renseignée
  • Déclaration annuelle des consommations sur OPERAT avant le 30 septembre de chaque année (données de l’année précédente)
  • Depuis le 1er juillet 2026, publication obligatoire des données de consommation, des objectifs et des émissions de gaz à effet de serre

Combien coûte un audit décret tertiaire à Dijon ?

Pour la majorité des bâtiments tertiaires dijonnais, un audit se situe entre 2 500 et 10 000 €, selon la surface, le nombre de sites et la présence d’équipements énergivores (climatisation, salles serveurs, réfrigération).

Le budget peut dépasser ce montant pour les grands ensembles ou les patrimoines multi-sites. Greenation transmet un devis personnalisé sous 24 heures après un premier échange.

Questions fréquentes sur l'Audit Décret Tertiaire à Dijon

Mon bâtiment de bureaux à Dijon est-il concerné dès 1 000 m² exactement ?

Oui, dès que la surface d’activité tertiaire cumulée atteint 1 000 m², y compris lorsque le bâtiment regroupe plusieurs occupants ou activités mixtes.

Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes consommations sur OPERAT ?

Le préfet peut adresser une mise en demeure avec un délai de trois mois pour régulariser ; à défaut, l’organisme est publié sur le site du ministère, avec un risque d’image en plus du risque réglementaire.

Comment savoir si je dois viser la trajectoire relative ou la valeur absolue ?

Les deux méthodes sont évaluées lors de l’audit : nous retenons celle qui est la plus atteignable compte tenu de l’année de référence disponible et du type d’activité, l’objectif étant de satisfaire au moins l’une des deux.

Le décret tertiaire s'applique-t-il aussi aux locataires, ou seulement aux propriétaires ?

Les deux sont responsables, chacun pour les postes de consommation qu’il maîtrise ; c’est pourquoi le décret est de plus en plus intégré dans les annexes environnementales des baux commerciaux.